Le logo de la compagnie pétrolière et gazière multinationale britannique Shell
La cour d'appel de La Haye, aux Pays-Bas, statuera mardi sur le recours de Shell contre une décision de justice sans précédent ordonnant au groupe énergétique anglo-néerlandais de réduire drastiquement ses émissions de carbone.
En mai 2021, le tribunal de district de La Haye a ordonné au géant pétrolier de réduire ses émissions de carbone de 45% d'ici à 2030 par rapport à ses niveaux de 2019, une décision concernant à la fois les émissions du groupe et celles des acheteurs et utilisateurs de ses produits.
Cette décision, inédite et considérée comme à même de faire jurisprudence, était intervenue dans un contexte de pressions croissantes de la part d'investisseurs, d'activistes et de gouvernements pour que les grandes entreprises énergétiques se détournent des combustibles fossiles et accélèrent leur transition "verte".
La cour d'appel de La Haye peut soit confirmer ou rejeter l'intégralité de la décision, soit la modifier, par exemple en excluant les émissions causées par les clients de Shell.
La société affirme que cette décision l'obligerait à réduire ses activités sans aucun bénéfice pour la lutte contre le dérèglement climatique, car ses clients se tourneraient simplement vers d'autres fournisseurs.
Shell a également fait valoir, au début de l'année, que les tribunaux ne pouvaient pas exiger des entreprises qu'elles réduisent leurs émissions, et que seuls les États pouvaient le faire.
La division néerlandaise de l'ONG de défense de l'environnement Les Amis de la Terre, qui a porté l'affaire en justice, se réfère à un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui affirme que le changement climatique est une question relevant des droits de l'Homme.
Quel que soit le jugement rendu mardi, les deux parties pourront encore se pourvoir devant la Cour suprême des Pays-Bas.
La cour d'appel de La Haye rendra sa décision mardi à 7 heures GMT.
(Reportage Bart Meijer et Ron Bousso ; Version française Mathias de Rozario, édité par Kate Entringer)
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer